Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Web Online Concept - Auto Entreprise

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Siège social : Rue Paul Estival - 31200 Toulouse

Email : web.online.concept@gmail.com

SIRET : 510 583 800 00048

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 510583800

Directeur de la publication : Le représentant légal de Web Online Concept

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789, USA

Site web : https://vercel.com

Les données sont stockées chez :

Github (code source)

88 Colin P Kelly Jr St

San Francisco, CA 94107, USA

Neon (base de données)

San Francisco, CA, USA

3. Conception et réalisation

Entreprise : Web Online Concept

Email : web.online.concept@gmail.com

Technologies utilisées : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Web Online Concept et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Montantes.pro" est une marque déposée par Web Online Concept. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse est interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : web.online.concept@gmail.com
  • Par courrier : Web Online Concept - Rue Paul Estival - 31200 Toulouse

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

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7. Limitation de responsabilité

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Crédits

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Dernière mise à jour : Août 2025